La charia s'applique déjà en Tunisie

Le parti Ennahda renonce à inscrire la charia dans la

Constitution tunisienne. Mais, c’est pour mieux islamiser l’Etat. 

Le comité exécutif d’Ennahda a tranché. Il renonce à inscrire la charia dans la Constitution et s’engage à maintenir l’article premier de la Constitution de 1959, «sans y ajouter une seule virgule». C’est Rached Ghannouchi, en personne, qui l’a annoncé en conférence de presse, le 26 mars, à Tunis. Le leader des islamistes tunisiens a justifié sa décision par la volonté de ne pas diviser le peuple, et en invoquant le consensus.

L’article premier, a-t-il expliqué, suffit amplement à protéger et garantir l’islamité de l’Etat et l’identité arabo-musulmane du pays. Sacrée revanche posthume pour Habib Bourguiba, père de l’indépendance, premier dirigeant du pays, et bête noire des islamistes: c’est lui qui avait imaginé, rédigé et imposé, dès 1956, cet article premier, qui fait donc plus que jamais figure de socle de l’identité politique moderne de la Tunisie.

Chef-d’œuvre de concision (et d’ambiguïté), il dispose:

«La Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain; sa religion est l’islam, sa langue l’arabe et son régime la République.»

Il sera donc gardé intact par la Constituante élue le 23 octobre 2011.

Tentative de passage en force

Contrairement aux apparences, l’article premier fonde un Etat civil et tolérant, enraciné dans son identité arabo-musulmane, mais ouvert sur l’époque et sur la civilisation universelle. L’islam est la religion de l’Etat, mais pas religion d’Etat. La charia n’est pas mentionnée dans la Constitution comme source ou fondement du droit, précisément en raison du caractère républicain et civil de l’Etat. La souveraineté appartient au peuple, la loi est l’expression de la volonté générale, et n’est subordonnée à aucune norme transcendante.

Plus petit commun dénominateur commun entre les forces politiques en compétition, l’article premier avait fait l’objet d’un consensus pendant la campagne, et tous les partis, y compris, Ennahda, s’étaient prononcés pour son maintien. Pourtant, fin janvier, les islamistes, forts de leur domination écrasante à la Constituante, où ils possèdent 41% des sièges, ont opéré une première volte-face. Un projet officieux de Constitution a commencé à circuler sur les réseaux sociaux. Son article 10, visant à faire de la charia islamique une des sources essentielles de la législation, a immédiatement suscité la polémique.

Tout en déniant tout caractère officiel au document, les caciques du mouvement, à l’exception notable de Ghannouchi, sont montés au créneau pour expliquer qu’une telle proposition pouvait représenter «une base raisonnable de discussion», et qu’elle pouvait parfaitement cohabiter avec l’article premier. Trois poids lourds du parti, Habib Khedhr, le rapporteur général de la Constitution, Habib Ellouze, l’élu de Sfax, et Sadok Chourou, véritable icône de la résistance à Ben Ali, embastillé pendant deux décennies par le dictateur, ont ensuite fait savoir qu’ils souhaitaient maintenant que la charia soit explicitement mentionnée comme une des sources essentielles de la législation.

On a pu croire qu’Ennahda allait tenter un passage en force et soumettre son projet à référendum. Le règlement intérieur de l’Assemblée prévoit que, pour être adopté, un texte doit être approuvé à la majorité des deux tiers à la Constituante, ou soumis directement au peuple, pour validation. Un scénario cauchemardesque pour les modernistes: un référendum sur la charia aurait eu toutes les chances d’être compris comme un référendum sur l’islam. Et les islamistes auraient été pratiquement assurés de le gagner sans coup férir.

Bronca des progressistes

La perspective de voir la charia inscrite dans la Constitution a suscité une levée de boucliers, dans les milieux progressistes et dans les rangs de l’opposition. Et provoqué de vives tensions à l’intérieur même de la troïka gouvernementale. L’abandon du caractère civil de l’Etat constitue en effet une ligne rouge, tant pour Ettakatol, la formation de Mustapha Ben Jaâfar, que pour le président provisoire, Moncef Marzouki, et pour son parti, le CPR.

Est-ce pour cette raison que les dirigeants d’Ennahda ont finalement décidé de revenir sur leur agenda d’islamisation des institutions? Confrontés à de sérieuses difficultés sur le terrain économique et à une montée de la grogne sociale, les islamistes n’avaient sans doute pas intérêt, cette fois, à ouvrir un nouveau front à la Constituante. Et n’ont pas voulu prendre le risque d’une crise gouvernementale.

Un autre facteur a également pesé de tout son poids: la perception internationale. La mise en scène de l’annonce de Rached Ghannouchi, le 26 mars, devant les correspondants de la presse étrangère, ne doit rien au hasard. Ennahda a voulu restaurer une image de modération mise à mal par les débordements antisémites et les agissements violents de la minorité salafiste. En renonçant à inscrire la charia dans la Constitution, le mouvement islamiste coupe court aux spéculations sur une éventuelle dérive théocratique, à un moment où il a plus que jamais besoin de soutien extérieur. 

Les défenseurs du sécularisme (séparation de la religion de l’Etat) en Tunisie auraient cependant tort de se réjouir trop vite et de croire la partie gagnée. Le recul d’Ennahda s’apparente davantage à un recul tactique qu’à un aggiornamento définitif. Rached Ghannouchi n’a pas complètement fermé la porte à la charia. «Le concept divise, car il est mal compris»,«le jour où les citoyens la réclameront». a-t-il admis. Et le peuple tunisien n’est pas encore «mûr» pour ce débat. Cependant la question pourra être réexaminée

Repli tactique de Ghannouchi

Sur le fond, le leader islamiste campe sur des positions, qui ne sont guère éloignées de celles des radicaux de son mouvement. Rien de ce qui sera mentionné dans le texte de la future Constitution ne devra entrer en contradiction avec l’article premier, qui garantit le respect de l’identité et des valeurs islamiques.

Il faudra trouver «les mécanismes adéquats et les garanties suffisantes pour préserver l’application de la Constitution».

Une allusion transparente à la mission qui incombera à l’organe chargé de contrôler la conformité des lois à la Constitution: le Conseil (ou Tribunal) constitutionnel.

En réalité, la vraie bataille, celle qui portera sur l’architecture et les procédures du contrôle de constitutionnalité, ne fait que commencer. Car c’est au juge constitutionnel qu’incombera la mission de proposer et de fixer une interprétation de cet article. C’est lui qui dira comment il faut le comprendre, ce qu’il autorise et ce qu’il interdit.

Or, cet article peut en effet être lu de deux façons très différentes. Pris à la lettre, et isolément, il signifie que la Tunisie est un Etat musulman. C’est cette interprétation restrictive que les défenseurs de l’inscription de la charia dans la Constitution rêvent de voir triompher. Elle se situe aux antipodes de la conception défendue par Bourguiba et consacrée par la doctrine constitutionnaliste.

L’article premier met l’accent sur l’Etat et non sur la religion, et instaure un ancrage confessionnel a minima. En énonçant que la Tunisie est un Etat dont la religion est l’islam et la langue l’arabe, le texte se borne à dresser un constat à valeur sociologique et descriptive: la Tunisie n’est pas un Etat multiconfessionnel, et son peuple est unifié par une même foi et un même idiome. De surcroît, dans la Constitution de 1959, l’article premier s’insérait dans un dispositif juridique plus large.

Concessions en trompe-l'œil

En proclamant et sanctifiant la liberté de conscience, en abolissant toute forme de discrimination sur la base de la race, du sexe ou de la religion, et en ne mentionnant pas la charia comme source du Droit, Bourguiba a fait preuve d’une audace peu commune lors de la rédaction de la Constitution de 1959. Et la solution bourguibienne a permis de dégager le droit positif tunisien de la référence religieuse.

Pourtant, les juges, à l’inverse des constitutionnalistes, ont eu tendance à privilégier une interprétation littéraliste, et à conférer une valeur normative et contraignante à l’article 1er. Il a été invoqué par une magistrature restée traditionnaliste et conservatrice pour atténuer la portée des réformes bourguibiennes.

Et c’est en son nom que certaines des dispositions les plus progressistes du Code du statut personnel, l’acte d’émancipation de la femme tunisienne, ont été atténuées et dénaturées, au prétexte de «non-conformité avec la loi religieuse». Résultat: chassés par la porte (la Constitution), la charia et le fiqh (le corpus juridique musulman traditionnel) sont revenus par la fenêtre (la jurisprudence), et ont eu pour conséquence de vider d’une partie de sa substance un droit étatique d’inspiration séculière et moderniste. Qu’en sera-t-il, demain, de la jurisprudence constitutionnelle? En réalité, personne n’en sait rien.

Indépendance des juges zéro

Tout dépendra, in fine, du tribunal ou du Conseil constitutionnel qui sera institué. Des équilibres en son sein. Et de la manière dont ses membres seront nommés.

La Tunisie ne possède pas de tradition de justice constitutionnelle indépendante. Elle part de zéro. Institué par décret présidentiel en 1987, le Conseil constitutionnel, qui a cessé d’exister au lendemain de la Révolution, quand la Constitution a été abrogée, a été complice de la dictature de Ben Ali. Le juge constitutionnel, qui s’est longtemps complu dans un rôle d’auxiliaire servile de l’arbitraire étatique, peut-il accomplir sa révolution culturelle et devenir le garant des droits et libertés? Et va-t-on lui en donner les moyens?

Ces questions, d’une importance cruciale pour l’avenir de la jeune démocratie tunisienne, sont pourtant singulièrement absentes du débat public, et n’ont guère trouvé d’écho à la Constituante. La plupart des partis «modernistes» se sont contentés de formuler des généralités sur l’Etat de droit et sur la nécessité de garantir la séparation des pouvoirs dans leurs manifestes électoraux. Sans entrer dans les détails.

Les propositions dévoilées par les islamistes dans leur programme en 365 points, présenté le 14 septembre 2011, sont tout aussi succinctes. Pourtant, à y bien regarder, elles ne laissent pas d’inquiéter. Ennahda dit vouloir instaurer un régime démocratique de type parlementaire, «basé sur la séparation des pouvoirs et l’indépendance des juges».

Hyperpouvoir du parti majoritaire

En réalité, dans leur système, tout le pouvoir émane de la chambre, et, dans l’hypothèse ou un parti disposerait de la majorité absolue, tout le pouvoir émanerait alors en réalité du parti majoritaire. Les institutions deviendraient alors l’otage d’un parti ou d’une faction. A commencer par le Conseil ou le Tribunal constitutionnel, dont le président serait élu directement par le Parlement. Il y aurait alors tout lieu de craindre que cet organe ne soit détourné de sa vocation libérale et ne se transforme, purement et simplement, en gardien de l’islamité de l’Etat et de la moralité religieuse.  

Une telle dérive s’observe déjà, depuis plusieurs mois, au niveau des tribunaux civils. Nabil Karoui, le patron de la chaîne de télévision privée Nessma, a fait l’objet de poursuites pour avoir diffusé Persépolis, un dessin animé de la réalisatrice franco-iranienne Marjane Satrapi, dans lequel une scène représentait Dieu.

Nasreddine Ben Saïda, le directeur du journal Ettounsia, a été arrêté et incarcéré pendant une semaine, en février, pour «atteintes aux bonnes mœurs et trouble à l’ordre public». Son journal avait publié en couverture une photographie d’un footballeur allemand d’origine tunisienne, Sami Khédira, posant avec sa compagne, nue dans ses bras. Le cliché avait pourtant été réalisé en Allemagne, à l’initiative d’un magazine allemand.

Le 28 mars, deux jeunes Tunisiens âgés de 28 ans et originaires de Mahdia ont écopé chacun de 7 ans et demi de prison ferme pour avoir clamé leur athéisme et diffusé sur les réseaux les sociaux des photomontages blasphématoires à l’endroit du Prophète. Ils n’ont trouvé aucun avocat pour les défendre...

Samy Ghorbal 

La sardine qui bouche le port de Marseille

Soumis par alnabab, le 22/04/2012 à 21h27

Il fut un temps où le racisme antimaghrébin,justifié par les appétits sexuels supposés de ces « gens-là,qui ne sont pas comme nous » rapportait de l’audience aux médias et des fortunes aux romanciers.Au moment de la guerre d’Algérie,quand il y avait un viol commis par un Arabe(à l’époque,Arabe signifiait surtout Algérien),celui-ci s’étendait en pleine première page .Il fallait aller en troisième ou quatrième page pour avoir des nouvelles,en petits caractères de la guerre du Vietnam. C’est ainsi que Gérard de Villiers se fit un bon « magot » avec l’imagerie de l’Arabe aux yeux exorbités qui guettait ses proies,les belles et douces Françaises.Nous sommes toujours dans le racisme ;mais,celui-ci a changé de registre.Nous sommes maintenant dans la phase du racisme antimusulman.La preuve,c’est :l’évolution de la législation française.A l’époque,vous pouviez me traiter de « sale musulman»,cela ne tirait pas à recevabilité d’une plainte ,mais,non de « sale Arabe ».En effet,la justice française estimait que « musulman » n’était pas une race.De nos jours,la justice française retient à la fois le racisme ethnique et religieux,ce qui prouve bien que cela est devenu un sujet sensible.
Par conséquent,ce qui prospère bien ,et c’est devenu un lieu commun :c’est le marché de la peur,ces hordes de Barbares barbus et fanatisés déferlant sur l’Europe,comme leurs ancêtres surgis de leur désert comme du néant .Ce n’est pas la peine que je polémique avec des gens pour lesquels l’apport de l’islam à la Renaissance était nul et qui connaissent à peine leur propre histoire de France.
Comme ce registre antimusulman a rapporté des fortunes à certains partis politiques en France sans oublier la notoriété,l’auteur de l’article s’est peut-être dit « Pourquoi ne pas tenter ma chance ? ».Une arme efficace pour ce faire,c’est la désinformation ou le mensonge.Le tout ,ce n’est pas d’être objectif mais accrocheur.Le titre suggère que l’on applique déjà la charia en Tunisie.Voyez-vous ça !
Je cite :
« Une telle dérive s’observe déjà, depuis plusieurs mois, au niveau des tribunaux civils. Nabil Karoui, le patron de lachaîne de télévision privée Nessma, a fait l’objet de poursuites pour avoir diffusé Persépolis, un dessin animé de la réalisatrice franco-iranienne Marjane Satrapi, dans lequel une scène représentait Dieu. Nasreddine Ben Saïda, le directeur du journal Ettounsia, a été arrêté et incarcéré pendant une semaine, en février, pour «atteintes aux bonnes mœurs et trouble à l’ordre public». Son journal avait publié en couverture une photographie d’un footballeur allemand d’origine tunisienne, Sami Khédira, posant avec sa compagne, nue dans ses bras. Le cliché avait pourtant été réalisé en Allemagne, à l’initiative d’un magazine allemand. Le 28 mars, deux jeunes Tunisiens âgés de 28 ans et originaires de Mahdia ont écopé chacun de 7 ans et demi de prison ferme pour avoir clamé leur athéisme et diffusé sur les réseaux les sociaux des photomontages blasphématoires à l’endroit du Prophète. Ils n’ont trouvé aucun avocat pour les défendre... »
1La société tunisienne est encore traditionaliste et une famille passant devant un kiosque vendant une photo quasi-pornographique ne peut qu être choquée.En France,on avertit les parents quand il y a des films « osés » à la télévision. On ne voit pratiquement plus de films pornographiques dans les chaines normales.On ne trouve plus les revues pornographiques qui s’étalaient dans les rues comme dans les années 1980.
2)Au point devue laïque,les deux internautes d’après une responsable avaient diffamé publiquement des personnages de l’Etat tunisien.La diffamation publique est en France un délit grave.Je crois que c’est pour cela que certains juristes disaient la cause très difficilement défendable
3)Si on applique strictement la charia,une insulte contre Allah ou le Prophète,c’est la peine capitale.Donc,notre journaliste donne de fausses informations. .
Comme c’est toujours le cas,on nous renvoie le cas de Leurs Excellences,les « démocrates » Atatürk et Bourguiba.Ce n’est pas Bourguiba qui est la bête noire des islamistes,c’était l’islam qui était sa bête noire :il enrageait de ne pas pouvoir l’éradiquer comme tous les tyranneaux de son espèce. Si au moins ces messieurs, encensés par l’Occident rien que parce que pourfendeurs de l’islam,avaient fait avancer leur peuple !Mais,que nenni !Le vrai développement que j’ai vu en Tunisie dans l’ère Bourguiba-Ben Ali,ce sont l’alcoolisme,la prostitution et le pseudo-intellectualisme.Quand les pseudo-laics cherchant une dictature qui efface toute trace d’islam en Tunisie,probablement pour assurer leur litron de vin quotidien ,m’envoient des messages d’insultes ainsi qu’à Allah et au Prophète avec un vocabulaire ordurier et en-dessous de la ceinture,je me dis :c’est cela,la Tunisie des Lumières de Mme Fourest? Franchement,je préfère mes Ténèbres !

C'est regrettable de voir comment certains journalistes de Slate.fr se font un salaire sur le dos des musulmans. Souvent d'ailleurs il s'agit de personnes originaires d'Afrique du Nord, ignorantes pourtant des réalités de ces pays. Je ne peux que rejoindre @alnabab dans la critique qu'il vous adresse, en reprenant chacun de ses arguments et en les transposant à mon pays : le Maroc.
C'est typiquement français de croire que le modèle laïc républicain doit être la norme partout. Que d'autres envisagent un modèle différent, et vous leur tomber dessus comme s'ils avaient dit la dernière des sottises.
Et arrêtez avec ces expression d'Islam modéré. Si vous croyez par là venir en aide aux musulmans en distinguant les bons des mauvais, vous faites erreur. C'est sous-entendre qu'il y dans l'Islam quelque chose d'intrinsèquement mauvais qui doit être modérée. Si vous le pensez, dites le sincèrement. Il n'y a pas d'Islam modéré comme il n'y a pas de démocratie modérée ; changer un peu c'est changer tout. Autrement dites que Sarkozy est un démocrate modéré...Vous voyez un peu comme ça sonne ridicule?
Dès lors que nous sommes convaincus que l'Islam est la dernière des religions véridiques, nous sommes en droit puisque nous sommes une majorité, de l'appliquer tel que nous le voulons ; et ne vous en déplaise. C'est laïc d'inspiration française, peuvent protester - c'est de bonne guerre - ils n'ont qu'à devenir majorité. En attendant je suis heureux de vous voir dérangé par un changement qui vous échappe. La France devrait prendre sur d'autres modèles laïcs dans le monde, et je ne cesserai de louer le modèle canado-québécois.

Malek Khadraoui: «La vraie révolution en Tunisie, c'est de changer les mentalités et les valeurs» 

Internet et le rôle des médias sociaux dans les révolutions arabes est un sujet qui divise. Toutefois, les nouveaux médias annoncent le début d'une nouvelle ère marquée par une nouvelle pratique journalistique. Blogueurs et journalistes en débattaient lors de la journée mondiale de la liberté de la presse.

«Journalisme et démocratie 2.0 : nouveaux acteurs et nouvelles attentes», était le thème d'une table ronde organisée par CFI (Canal France International) lors de la célébration de la journée mondiale de la liberté de la presse à Tunis. Modéré par Ziad Maalouf, journaliste chez RFI, le panel était composé de Malek Khadraoui, Rédacteur en chef de «Nawaat», Wael Abbas, journaliste et blogueur égyptien, Cheik Fall, journaliste indépendant sénégalais, Miranda Patrucic, investigateur principal du projet «Investigate Dashboard en Bosnie-Herzégovine» et Rafika Bendermel blogueuse sur le «Bondy Blog Lyon » et «Bondy Blog Tunisie».

«Y'a aucun doute sur le caractère révolutionnaire d'Internet» soutient Ziad Maalouf dans son introduction. Une affirmation quelque peu nuancée par Malek Khadraoui lors de son intervention : «Ce qui s'est passé en Tunisie n'aurait pas été possible, si des gens n'étaient pas dans la rue. Toutes les informations qu'on avait, ce sont des gens qui les ramenaient. On dit qu'il n'y a pas de leaders mais y'avait des leaders locaux et des syndicalistes qui menaient les manifestations. Il faut arrêter de parler des blogueurs, du rôle de Twitter et de Facebook».

La célèbre blogueur égyptien Wael Abbas revient, lui, sur ses débuts sur la toile : «Internet est entré en Égypte au milieu des années 1990. Le contenu était limité et pas ouvert à tout le monde. On l'utilisait essentiellement pour les recherches universitaires. En 1998, j'ai commencé à y accéder régulièrement. Je pense qu'à l'époque, les autorités de nos pays, ne pensaient pas qu'internet pouvait avoir un usage politique.» Wael Abbas reconnaît la liberté que permettait Internet. «Y'a des sujets tabous en Egypte comme la politique ou la sexualité. On en parlait sur les forums.» Mais pour lui, la vraie révolution d'Internet a commencé avec les blogs lors du déclenchement de la guerre en Irak, en 2003.»

Pour le sénégalais Cheik Fall, initiateur du projet Sunu2012 (Notre 2012, ndlr) Internet a un rôle informatif et mobilisateur. «Je parle de soft révolution. La soft révolution, c'est la révolution par les urnes. Pour rompre avec le système pyramidal, il fallait prendre la parole. C'est aux sénégalais de changer le régime.» La plateforme Sunu 2012 a permis de mobiliser les blogueurs sénégalais «Nous avons utilisé les réseaux sociaux pour sensibiliser les gens, renverser Wade démocratiquement et dire au nouveau Président, vous êtes élu par un peuple et une nation qui a des attentes.»

Pour Malek Khadraoui, qui a rejoint le blog collaboratif tunisien Nawaat quelques mois après son lancement en 2004, Nawaat est venu en appui à d'autres projets. «Dès la fin des années 1990 débuts des années 2000, il y avait quelques projets novateurs comme Tunezine, Takriz et Réveil Tunisien. Nawaat est venu sur les traces de ces expériences et en apportait un complément».

L'objectif de Nawaat était (et est toujours) de donner la parole à tout le monde. «Les islamistes étaient en prison. La gauche était réprimée pour son soutien à la liberté des islamistes » se souvient Malek Khadraoui. «En 2008, les évènements du bassin minier ont démontré que tout le monde n'est pas résigné face à l'inégalité sociale et la misère. Les rares journalistes qui ont couvert ce qui se passait à Redeyef ont payé cher à l'image de Fahem Boukadous et les journalistes de la Chaine Al Hiwar.» Malek rappelle qu'à l'époque, les Tunisiens apprenaient ce qui se passait dans leur pays par des gens à l'étranger.

Interrogé sur la révolution tunisienne, le rédacteur en Chef de Nawaat relativise : «Ce n'est pas une révolution mais un processus révolutionnaire » et souligne: «La vraie révolution qu'on essaie de mener, c'est une révolution des mentalités et de génération. La vraie révolution en Tunisie, c'est de changer les mentalités et les valeurs» et d'ajouter : «Je pense qu'en Tunisie, ceux qui ont vraiment voulu la révolution doivent se compter par milliers. Je ne pense pas que tout le pays voulait ce changement radical.»

Comparant Ennahdha au RCD, Malek Khadraoui n'épargne pas les autres partis politiques «On parle toujours du danger islamiste, il existe car l'approche est totalitaire, mais le danger existe dans tous les partis.» affirmant en conclusion, que la jeunesse est condamnée à la vigilance.