par Mohamed Chawki Abid, jeudi 17 mars 2011, 22:09
Objectif de la Conférence : Clarifier les concepts de démocratie, efficience et choix constitutionnels, pour faciliter les options en réduisant les confusions à un moment crucial de la Tunisie. (MSB 17/03/2011)
Les intervenants ont partagé leurs analyses sur nombre de questions, dont notamment :
1) Existe-t-il une stratégie de transition démocratique applicable universellement ?
2) Comment définir les contours de la transition démocratique en Tunisie ?
3) Y-a-t-il un choix constitutionnel supérieur à tous les autres ?
4) Quels sont les atouts dont dispose notre société et les difficultés que nous rencontrerons lors de cette transition ?
5) Comment peut-on expliquer les liens entre démocratie politique et prospérité économique ?
6) Quel(s) calendrier(s) pour une transition démocratique réussie ?
La note de présentation de cette conférence débat mentionne que la transition démocratique désigne l’analyse du processus politique caractérisé par un passage progressif du despotisme ou de la dictature à la démocratie.
Elle comprend deux phases à distinguer:
• la transition politique, désignant le passage d’un régime à un autre, et
• la consolidation de la démocratie dans un souci d’assurer une stabilisation du processus.
I – Démocratie efficiente et Choix institutionnel : par Pr Mohamed Outeïl DHRIF
1. Régime Présidentiel :
-pouvoir exécutif concentré sur le Président, lui-même chef du gouvernement composé de secrétaires d’état (le seul pays utilisant de régime est les USA)
-pouvoir législatif détenu par la chambre des représentants
-ce régime semble être invivable en dehors des USA. Les tentatives de son exportation vers les pays de l’Amérique latine ont abouti à des dictatures.
==> Ce mode semble être exclu de la majorité du peuple Tunisien, ce qui est confirmé par tous les partis exprimés.
2. Régime Parlementaire :
a) Modèle Moniste : RU, Italie, Autriche, Israël, …
•Le parlement, élu au suffrage universel, détient le pouvoir législatif
•Le Président de la République est élu par le parlement
•Le Monarque ou Le Président de la République règne sans gouverner (fait partie du décor)
•Le gouvernement est dérivé de la majorité parlementaire, et détient le pouvoir exécutif
•Finalement le pouvoir législatif est aux ordres de l’Exécutif
•Ce système présente des insécurités, notamment en cas d’émergence de partie à forte majorité relative (30% par exemple) avec des partis émiettés : cas d’une concentration constitutionnelle des pouvoirs
==> Ce modèle moniste est difficilement adaptable à la Tunisie.
b) Modèle Dualiste : Portugal, Russie, France en cas de cohabitation… (dualité de la Gouvernance)
•Le Président de la République est élu au suffrage universel, possède un pouvoir négatif (révoque le gouvernement, dissout le parlement, émet un véto contre un projet de loi, …)
•Le Parlement, élu au suffrage universel, détient le pouvoir législatif
•Le Gouvernement est dérivé du Parlement, détient le pouvoir exécutif
•Le Pouvoir est réparti entre l’Exécutif et le Législatif, d’une manière équilibrée
•Le Gouvernement est responsable vis-à-vis du Président de la République et du Parlement
•Le Gouvernement est punissable + révocable
==> Ce mode semble répondre aux aspirations de la majorité des Tunisiens.
II – Proposition d’un scénario adapté à la Tunisie : par Mr Mansour MOALLA
"C'est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites" Montesquieu.
Il y a lieu de souligner que, dans son interview donnée à Leaders le 26/01/2011, Monsieur Mansour MOALLA s’est penché du coté du Parlementaire Dualiste. http://www.leaders.com.tn/article/mansour-moalla-meme-s-il-reste-le-gouvernement-doit-bouger-pour-montrer-la-sortie-de-crise
Clairement, il rejette le régime présidentiel qu’il qualifie de Système d’Irresponsabilité Généralisé : le Président concentrant le régime entre ses mains, le Parlement n’a pas de pouvoirs, le Gouvernement n’est qu’un organe technique. En effet, c’est un système ne permettant aucun contrôle concomitant du Président pendant son mandat. La seule sanction possible est soit le coup d’Etat soit la Révolution.
Les Recommandations de Monsieur Mansour MOALLA (avant et après le 24 Juillet) se résument comme suit :
1)Fixer à l’Assemblée Constituante un dead line pour promulguer le Destour sans dépasser fin 2011
2)Donner à l’Assemblée Constituant le caractère de ‘‘Législative et Politique’’, pour éviter de fonctionner par décret présidentiel. Le pouvoir législatif lui permet de légiférer, et le pouvoir politique pour désigner un gouvernement.
3)Organiser concomitamment les élections municipales pour renouveler les conseils municipaux, devenus non représentatifs
4)Désigner par l’Assemblée Constituante un Président de l’Assemblée, et lui confier le rôle du Président de République jusqu’à promulgation du Destour, au terme de laquelle des élections présidentielles pourront avoir lieu (en cas de régime parlementaire dualiste)
5)Prévoir dans le code électoral des modalités anti-dispersion de l’Assemblée pour favoriser l’émergence d’une majorité cohérente, suffisante et stable permettant la constitution d’un gouvernement homogène et efficace.
Dans ce contexte, le code électoral devrait encourager le rapprochement des ‘‘micropartis’’ pour former 3 à 4 groupements ou alliances correspondant aux tendances traditionnelles. Dans cette perspective, deux types de modalités anti-émiettement sont envisageables : inaccessibilité à l’Assemblée si le résultat au scrutin est en deçà d’un taux à convenir (5% par exemple), ou recours à des critères subjectifs de notoriété (nombre d’adhérents, ancienneté, …). Aussi, le scrutin uninominal à 2nd tour ne serait-il pas le mieux adapté pour la formation d’une Constituante chargée de confectionner le Destour de la 2ème République. En effet, il a le mérite de favoriser l’émergence d’une majorité fiable, renfermant des personnalités n’ayant pas de colorations politiques.
Afin de ne pas aboutir à une Assemblée Constituante ingouvernable, le principal défit à relever par le Gouvernement Transitoire consiste à veiller à la préservation de la transparence et à la neutralisation des manipulations pouvant avoir lieu avant et pendant le scrutin. En effet, son objectif ne se limite pas à élire une Assemblée Constituante, mais consiste également à doter le pays d’un gouvernement représentatif, capable d’affronter tous les problèmes de redressement socio-économique.
III – Comment concilier la Transition démocratique et le Développement économique : par Mr M. MOALLA
L’économie et la Démocratie sont intimement liées. Un système autoritaire non démocratique ne permet point d’avoir un développement économique durable. La démocratie est la condition de progrès politique et économique.
Une croissance économique sans liberté, conduit à l’injustice et à la corruption, et finit dans la décadence. En revanche, une démocratie sans développement économique, entraine une perte progressive de liberté, et aboutit à une dictature.
L’exemple de la Corée a été cité, par le fait que son PNB/Hab’1960 était similaire à celui de la Tunisie : 160 $US.
Le Gouvernement légitime (à partir du 24/07/2011) se chargera de résoudre 3 grands problèmes :
1)Aggravation du chômage, notamment le chômage des diplômés (150.000 à 200.000), d'où une urgence d'inverser la tendance par la promotion de l'Emploi
2)Divorce entre le Système Éducatif et le Système Économique, problème à soigner par une meilleure adaptation de la formation des jeunes aux besoins de l’Entreprise. Il faudrait créer des universités vivantes, indépendantes et incitatives, accompagnant l’économie nationale. Le challenge consiste à former des jeunes employables.-
3)Baisse importante du taux de croissance Économique aggravée par une stagnation des investissements. Après avoir représenté 30% du PIB en 1970-1980, les investissements ne pèsent plus que 22%.
Il s’agit de 3 Problèmes interdépendants qui pourraient être résolus rapidement si on libérait les énergies humaines.
En outre, il faudrait s'atteler à rééquilibrer la balance courante (-1 Md TND) aggravée par une échéance annuelle du principal de dette de 2,5 Md TND, et un besoin pressant d'amélioration des réserves de change. Pour ce faire, nous gagnerions à redresser le secteur touristique (par une maîtrise des marchés émetteurs: création d'organismes commerciaux) et à améliorer les exportations (notamment les activités manufacturières et NTIC).
Les intervenants ont partagé leurs analyses sur nombre de questions, dont notamment :
1) Existe-t-il une stratégie de transition démocratique applicable universellement ?
2) Comment définir les contours de la transition démocratique en Tunisie ?
3) Y-a-t-il un choix constitutionnel supérieur à tous les autres ?
4) Quels sont les atouts dont dispose notre société et les difficultés que nous rencontrerons lors de cette transition ?
5) Comment peut-on expliquer les liens entre démocratie politique et prospérité économique ?
6) Quel(s) calendrier(s) pour une transition démocratique réussie ?
La note de présentation de cette conférence débat mentionne que la transition démocratique désigne l’analyse du processus politique caractérisé par un passage progressif du despotisme ou de la dictature à la démocratie.
Elle comprend deux phases à distinguer:
• la transition politique, désignant le passage d’un régime à un autre, et
• la consolidation de la démocratie dans un souci d’assurer une stabilisation du processus.
I – Démocratie efficiente et Choix institutionnel : par Pr Mohamed Outeïl DHRIF
1. Régime Présidentiel :
-pouvoir exécutif concentré sur le Président, lui-même chef du gouvernement composé de secrétaires d’état (le seul pays utilisant de régime est les USA)
-pouvoir législatif détenu par la chambre des représentants
-ce régime semble être invivable en dehors des USA. Les tentatives de son exportation vers les pays de l’Amérique latine ont abouti à des dictatures.
==> Ce mode semble être exclu de la majorité du peuple Tunisien, ce qui est confirmé par tous les partis exprimés.
2. Régime Parlementaire :
a) Modèle Moniste : RU, Italie, Autriche, Israël, …
•Le parlement, élu au suffrage universel, détient le pouvoir législatif
•Le Président de la République est élu par le parlement
•Le Monarque ou Le Président de la République règne sans gouverner (fait partie du décor)
•Le gouvernement est dérivé de la majorité parlementaire, et détient le pouvoir exécutif
•Finalement le pouvoir législatif est aux ordres de l’Exécutif
•Ce système présente des insécurités, notamment en cas d’émergence de partie à forte majorité relative (30% par exemple) avec des partis émiettés : cas d’une concentration constitutionnelle des pouvoirs
==> Ce modèle moniste est difficilement adaptable à la Tunisie.
b) Modèle Dualiste : Portugal, Russie, France en cas de cohabitation… (dualité de la Gouvernance)
•Le Président de la République est élu au suffrage universel, possède un pouvoir négatif (révoque le gouvernement, dissout le parlement, émet un véto contre un projet de loi, …)
•Le Parlement, élu au suffrage universel, détient le pouvoir législatif
•Le Gouvernement est dérivé du Parlement, détient le pouvoir exécutif
•Le Pouvoir est réparti entre l’Exécutif et le Législatif, d’une manière équilibrée
•Le Gouvernement est responsable vis-à-vis du Président de la République et du Parlement
•Le Gouvernement est punissable + révocable
==> Ce mode semble répondre aux aspirations de la majorité des Tunisiens.
II – Proposition d’un scénario adapté à la Tunisie : par Mr Mansour MOALLA
"C'est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites" Montesquieu.
Il y a lieu de souligner que, dans son interview donnée à Leaders le 26/01/2011, Monsieur Mansour MOALLA s’est penché du coté du Parlementaire Dualiste. http://www.leaders.com.tn/article/mansour-moalla-meme-s-il-reste-le-gouvernement-doit-bouger-pour-montrer-la-sortie-de-crise
Clairement, il rejette le régime présidentiel qu’il qualifie de Système d’Irresponsabilité Généralisé : le Président concentrant le régime entre ses mains, le Parlement n’a pas de pouvoirs, le Gouvernement n’est qu’un organe technique. En effet, c’est un système ne permettant aucun contrôle concomitant du Président pendant son mandat. La seule sanction possible est soit le coup d’Etat soit la Révolution.
Les Recommandations de Monsieur Mansour MOALLA (avant et après le 24 Juillet) se résument comme suit :
1)Fixer à l’Assemblée Constituante un dead line pour promulguer le Destour sans dépasser fin 2011
2)Donner à l’Assemblée Constituant le caractère de ‘‘Législative et Politique’’, pour éviter de fonctionner par décret présidentiel. Le pouvoir législatif lui permet de légiférer, et le pouvoir politique pour désigner un gouvernement.
3)Organiser concomitamment les élections municipales pour renouveler les conseils municipaux, devenus non représentatifs
4)Désigner par l’Assemblée Constituante un Président de l’Assemblée, et lui confier le rôle du Président de République jusqu’à promulgation du Destour, au terme de laquelle des élections présidentielles pourront avoir lieu (en cas de régime parlementaire dualiste)
5)Prévoir dans le code électoral des modalités anti-dispersion de l’Assemblée pour favoriser l’émergence d’une majorité cohérente, suffisante et stable permettant la constitution d’un gouvernement homogène et efficace.
Dans ce contexte, le code électoral devrait encourager le rapprochement des ‘‘micropartis’’ pour former 3 à 4 groupements ou alliances correspondant aux tendances traditionnelles. Dans cette perspective, deux types de modalités anti-émiettement sont envisageables : inaccessibilité à l’Assemblée si le résultat au scrutin est en deçà d’un taux à convenir (5% par exemple), ou recours à des critères subjectifs de notoriété (nombre d’adhérents, ancienneté, …). Aussi, le scrutin uninominal à 2nd tour ne serait-il pas le mieux adapté pour la formation d’une Constituante chargée de confectionner le Destour de la 2ème République. En effet, il a le mérite de favoriser l’émergence d’une majorité fiable, renfermant des personnalités n’ayant pas de colorations politiques.
Afin de ne pas aboutir à une Assemblée Constituante ingouvernable, le principal défit à relever par le Gouvernement Transitoire consiste à veiller à la préservation de la transparence et à la neutralisation des manipulations pouvant avoir lieu avant et pendant le scrutin. En effet, son objectif ne se limite pas à élire une Assemblée Constituante, mais consiste également à doter le pays d’un gouvernement représentatif, capable d’affronter tous les problèmes de redressement socio-économique.
III – Comment concilier la Transition démocratique et le Développement économique : par Mr M. MOALLA
L’économie et la Démocratie sont intimement liées. Un système autoritaire non démocratique ne permet point d’avoir un développement économique durable. La démocratie est la condition de progrès politique et économique.
Une croissance économique sans liberté, conduit à l’injustice et à la corruption, et finit dans la décadence. En revanche, une démocratie sans développement économique, entraine une perte progressive de liberté, et aboutit à une dictature.
L’exemple de la Corée a été cité, par le fait que son PNB/Hab’1960 était similaire à celui de la Tunisie : 160 $US.
Le Gouvernement légitime (à partir du 24/07/2011) se chargera de résoudre 3 grands problèmes :
1)Aggravation du chômage, notamment le chômage des diplômés (150.000 à 200.000), d'où une urgence d'inverser la tendance par la promotion de l'Emploi
2)Divorce entre le Système Éducatif et le Système Économique, problème à soigner par une meilleure adaptation de la formation des jeunes aux besoins de l’Entreprise. Il faudrait créer des universités vivantes, indépendantes et incitatives, accompagnant l’économie nationale. Le challenge consiste à former des jeunes employables.-
3)Baisse importante du taux de croissance Économique aggravée par une stagnation des investissements. Après avoir représenté 30% du PIB en 1970-1980, les investissements ne pèsent plus que 22%.
Il s’agit de 3 Problèmes interdépendants qui pourraient être résolus rapidement si on libérait les énergies humaines.
En outre, il faudrait s'atteler à rééquilibrer la balance courante (-1 Md TND) aggravée par une échéance annuelle du principal de dette de 2,5 Md TND, et un besoin pressant d'amélioration des réserves de change. Pour ce faire, nous gagnerions à redresser le secteur touristique (par une maîtrise des marchés émetteurs: création d'organismes commerciaux) et à améliorer les exportations (notamment les activités manufacturières et NTIC).
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